Terms and Conditions of Sale

Last updated date: 01/09/2022

Article 1 – MENTION LÉGALES
 
Le présent site, accessible à l’URL www.bwya.fr (le « Site »), est édité par :
 
Be Who You Are, société au capital de 10 000 euros, inscrite au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 907 988 497, dont le siège social est situé au 28 rue Auguste Mounié, représenté par Aleksy ROXLAU dûment habilité,
 
(Ci-après désigné l’« Exploitant »).
 
Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR57907988497.
 
Le Site est hébergé par la société Ionos, situé 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines, (téléphone :  09 70 80 89 11).
 
Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.
 
Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Le Site est un site de vente en ligne de binders, boxers, tucking-panties, tape et accessoires divers (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).
 
Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif (établi par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant par un lien se trouvant sur le Site) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d’utilisation du Produit, si c’est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
 
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
 
Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
 
Article 4 – CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article Données Personnelles des présentes Conditions Générales. Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
 
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.
Le Client s’engage lors de son inscription à :

• to provide real, accurate, and up-to-date information at the time of entry into the service's registration form, and specifically not to use false names or addresses, or names or addresses without proper authorization.
• to keep registration data updated to continuously ensure its real, accurate, and current nature.

The Client also agrees not to make available or distribute illicit or objectionable information (such as defamatory information or identity theft) or harmful information (such as viruses). Otherwise, the Operator will be able to suspend or terminate the Client's access to the Site due to the Client's exclusive fault.
 
Article 5 – ORDERS AND MODIFICATIONS
 
5.1 – ORDERS
The Operator strives to ensure optimal availability of its Products. Product offers are valid while stocks last.
 
If, despite the Operator's best efforts, a Product becomes unavailable after the Client's order, the Operator will inform the Client by email as soon as possible, and the Client will have the choice between:

• delivery of a Product of equivalent quality and price to the one originally ordered, or
• a refund of the price of the ordered Product within thirty (30) days of the payment of the sums already made.

It is agreed that, apart from the refund of the price of the unavailable Product, if this option is requested by the Client, the Operator is not liable for any cancellation compensation.
Except for any contrary mention in these General Conditions and without prejudice to the right of withdrawal provided by applicable law, Client orders are firm and final.
When placing an order, the Client must select the chosen Products, add them to their cart, indicating the selected Products and desired quantities. The Client has the option to check the details of their order and its total price, and to return to previous pages to potentially correct the contents of their cart before validating it.

The Client agrees to read the General Terms and Conditions of Sale currently in force before accepting them and confirming the terms and any delivery and withdrawal fees prior to payment of their order. Order confirmation implies acceptance of the GTC and forms the contract.
Contractual information relating to the order (including the order number) will be confirmed by email in due course and no later than at the time of delivery. The Operator strongly advises the Client to print and/or archive this order confirmation on a reliable and durable medium as proof. A digital invoice is made available to the Client in the "my account" area. The Operator also advises the Client to print and/or archive this invoice on a reliable and durable medium as proof.
Any email sent to the Client regarding an order will be sent to the email address the Client uses to identify themselves in their customer area.
The Operator reserves the right not to validate the Client's order for any legitimate reason, particularly if:

• The Client does not comply with the General Conditions in force at the time of their order;
• The Client's order history shows that amounts are still owed from previous orders;
• One of the Client's previous orders is subject to an ongoing dispute;
• The Client has not responded to a request for order confirmation sent by the Operator.

L’Exploitant archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante [email protected], l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande
.
 
5.2 – MODIFICATION DE COMMANDE
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord de l’Exploitant. Le client notifiera l’exploitant par email à [email protected] ou par téléphone au 06 22 14 29 36 de sa volonté d’effectuer une modification. L’exploitant fera son possible pour prendre en compte la demande du client.Tous les frais engendrés par ces demandes de changements seront à la charge du client.
Sans retour écrit confirmant la prise en compte de l’information par l’exploitant cela vaudra pour une réponse négative.
 
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
 
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
 
L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à condition que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque Client.
 
En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

 
Article 6 – PAYMENT METHODS AND SECURITY
The Client expressly acknowledges that any order placed on the Site is an order with an obligation to pay, which requires payment of a price for the supply of the ordered Product.
In any event, the Operator reserves the right to verify the validity of the payment, before shipping the order, by all necessary means.
The Operator uses the online payment solutions Stripe and Paypal.
Orders can be paid using one of the following payment methods:

• Payment by credit card. Payment is made directly on the Operator's bank's secure servers; the Client's bank details are not transmitted on the Site. The bank details provided during payment are protected by an SSL (Secure Socket Layer) encryption process. This ensures that these details are not accessible to third parties.

The Client's order is registered and validated upon acceptance of payment by the bank.
The Client's account will be debited for the corresponding amount only when (i) the details of the credit card used have been verified and (ii) the debit has been accepted by the bank that issued the credit card.
The inability to debit the amounts due will result in the immediate cancellation of the sale.
The credit card may be refused, in particular, if it has expired, if it has reached the maximum spending limit to which the Client is entitled, or if the entered data is incorrect.

• Payment by electronic wallet (e.g., Paypal). The Client already has an account with the electronic wallet used by the Operator. The Client can use this account to securely pay for their order without providing their bank details.

If applicable, the order validated by the Client will only be considered effective once the secure bank payment center has approved the transaction.
As part of verification procedures, the Operator may need to request all necessary documents from the Client to finalize their order. These documents will not be used for any other purposes.

 
Article 7 – PAYMENT OF THE PRICE 
The price of the Products in effect at the time of the order is indicated in euros, including all taxes (TTC), excluding delivery and shipping costs. In the event of a promotion, the Operator undertakes to apply the promotional price to any order placed during the advertising period for the promotion.
The price is payable exclusively in euros (€). The full price is due after order confirmation. The prices offered include any discounts and rebates that the Operator may grant.
If delivery or shipping costs apply, they will be added to the price of the Products and indicated separately before the Client validates the order. The total amount due by the Client and its breakdown are indicated on the order confirmation page.
The Operator cannot be held responsible for the payment of additional taxes or customs fees by the client.

 
Article 8 – FORMATION OF THE CONTRACT
The contract between the Operator and the Client is formed when the Client sends their order confirmation.
 
The Client's attention is particularly drawn to the method of accepting orders placed on the Site. When placing an order, the Client must confirm it using the "double-click" technique; this means that after selecting Products and adding them to the cart, the Client must check and, if necessary, correct the contents of their cart (identification, quantity of selected products, price, delivery terms and costs) before validating it by clicking on "I validate my delivery", then they acknowledge acceptance of these GTC before clicking on the "I pay" button, and finally, they validate their order after entering their bank details. The "double-click" constitutes an electronic signature and is equivalent to a handwritten signature. It represents an irrevocable and unreserved acceptance of the order by the Client.
 
The Operator ensures the archiving of communications, purchase orders, and invoices on a reliable and durable medium to constitute a faithful and lasting copy. These communications, purchase orders, and invoices can be produced as proof of the contract. Unless proven otherwise, the data recorded by the Operator online or by telephone constitutes proof of all transactions between the Operator and its Clients.
 
The order may be cancelled by the Client via registered letter with acknowledgment of receipt or by written notice on another durable medium in the event of:
 

• delivery of a Product that does not conform to the declared characteristics of the Product;
• delivery exceeding the deadline specified in the purchase order or, in the absence of such a date, within thirty (30) days following the conclusion of the contract, after the Operator has been formally requested, under the same terms and without success, to make the delivery within an additional reasonable period;
• a price increase not justified by a technical modification of the product imposed by public authorities.

 
In all these cases, the Client may demand a refund of the deposit paid, plus interest calculated at the legal rate from the date the deposit was received.
 
The order may be cancelled by the Operator in the event of:
 

• the buyer's refusal to take delivery;
• non-payment of the price (or the balance of the price) at the time of delivery.

 
Article 9 – RETENTION OF TITLE
The Operator retains exclusive ownership of the Products ordered on the Site until full payment of the price, including any shipping costs, has been received.

 
Article 10 – SHIPPING AND DELIVERY
Online sales offers presented on the site are reserved for consumers residing in France or, where applicable, in a member country of the European Union, and for deliveries within these same geographical areas.
Delivery refers to the transfer of physical possession or control of the Product to the Customer.
The Operator offers different delivery or handover methods depending on the nature of the product:
 

• COLISSIMO ECO: 

Mode d’envoi le plus économique. Expédition via La Poste.
Seule les informations de votre n° de suivie feront fois. Le délai de livraison de 48h est donné à titre indicatif et peut être rallongé.
Si votre colis est marqué comme “remis en boîte aux lettres” nous le considérerons comme “livré”. Aucun recours ne sera possible et nous ne pourrons être tenu pour responsable en cas de non réception du colis.
Vous aurez la possibilité de faire une réclamation auprès de La Poste par téléphone au 3631 ou en ligne. Notre service client fera tout son possible pour vous assister dans les démarches avec le transporteur.
Si vous recevez un colis endommagé ou altéré, vous devez nous en informer dans les 48 heures suivant la réception et nous envoyer des photos des dommages par mail à [email protected].
Passé ce délai, nous considérons que vous avez reçu le colis en bon état et par conséquent nous sommes au regret de vous informer que nous ne pourrons pas vous assister.
 
Suivi: Votre n° de suivi vous sera communiqué automatiquement dès lors que votre commande aura été expédiée. Si vous ne l’avez pas reçu vous pouvez nous envoyez-nous un mail à [email protected] ou un message au  06 22 14 29 36 en indiquant votre NOM et N° de COMMANDE.
 

• COLISSIMO EVO: 

France: Your parcel will be shipped via La Poste and will include insurance covering your purchase. The 48-hour delivery time is an estimate and may be extended.
In case of a delivery issue, we will handle the claim process. If the carrier (La Poste) confirms the loss, we will reship your package.
If you receive a damaged or altered parcel, you must inform us within 48 hours of receipt and send us photos of the damage.
After this period, we will consider that you received the parcel in good condition and therefore regret to inform you that we will not be able to assist you.

Suivi: Votre n° de suivi vous sera communiqué automatiquement dès lors que votre commande aura été expédiée. Si vous ne l’avez pas reçu vous pouvez nous envoyez-nous un mail à [email protected] ou un message au  06 22 14 29 36 en indiquant votre NOM et N° de COMMANDE.
 
International: votre colis sera expédié via la Poste sans  assurance.  Seules les informations de votre n° de suivi feront fois. Si votre colis est marqué comme “remis en boîte aux lettres” nous le considérerons comme “livré”. Aucun recours ne sera possible sauf perte avérée de votre paquet.
 

• RELAY POINT DELIVERY 

Shipping via Mondial Relay to a pickup point. This shipping method is the most economical for shipments from 100g and for bulky items. Tracking is provided, and receipt of your parcel at the relay point is guaranteed. Free for purchases over €75.
If you receive a damaged or altered parcel, you must inform us within 48 hours of receipt. After this period, we will consider that you received the parcel in good condition and therefore regret to inform you that we will not be able to assist you.

Suivi: Votre n° de suivi vous sera communiqué automatiquement dès lors que votre commande aura été expédiée. Si vous ne l’avez pas reçu vous pouvez nous envoyez-nous un mail à [email protected] ou un message au  06 22 14 29 36 en indiquant votre NOM et N° de COMMANDE.
 

• EXPRESS HOME DELIVERY

Envoi Express sous 24h à votre domicile via chronopost ou DHL selon la destination. Le transporteur vous sera précisé lors du choix du mode de livraison. Assurance comprise.  Si votre commande est passée le vendredi après 9h, celle-ci partira le lundi suivant. Pas d’expédition ou de livraison le samedi et le dimanche.
Ce délais peut-être allongé de 24 à 48h pour les envois internationaux (se référer au tableau)
* Attention certains articles nécessitent un temps de préparation plus long (ex: binder sur mesure, tucking panties etc..) Les commandes contenant des articles concernés seront traitées en priorité.
 
Suivi: Votre n° de suivi vous sera communiqué automatiquement dès lors que votre commande aura été expédiée. Si vous ne l’avez pas reçu vous pouvez nous envoyez-nous un mail à [email protected] ou un message au  06 22 14 29 36 en indiquant votre NOM et N° de COMMANDE.
 

• EXPRESS RELAY POINT

Envoi Express sous 24h en point de retrait via chrono-relais. Assurance comprise. Si votre commande est passée le vendredi après 9h, celle-ci partira le lundi suivant. Pas d’expédition ou de livraison le samedi et le dimanche.
Ce délais peut-être allongé de 24 à 48h pour les envois internationaux (se référer au tableau)
* Attention certains articles nécessitent un temps de préparation plus long (ex: binder sur mesure, tucking panties etc..) Les commandes contenant des articles concernés seront traitées en priorité.
 
Suivi: Votre n° de suivi vous sera communiqué automatiquement dès lors que votre commande aura été expédiée. Si vous ne l’avez pas reçu vous pouvez nous envoyez-nous un mail à [email protected] ou un message au  06 22 14 29 36 en indiquant votre NOM et N° de COMMANDE.

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.
L’Exploitant s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande.
Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais n’incluent pas la préparation de la commande.
L’Exploitant s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.
Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’Exploitant adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.
Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.
A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.
A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison. Dans le cas d’une livraison sans signature le client devra dans un délais de 48h suivant la livraison de son colis (les informations de suivi faisant fois) contacter l’exploitant par mail à [email protected] en décrivant la situation et en motivant sa demande par l’ajout de photos.

LOST OR UNDELIVERED PARCEL
Your tracking number serves as proof of your parcel's delivery. In case of non-receipt of a parcel, please refer to the specific delivery method (see above).
If the parcel is declared lost by La Poste, either based on the tracking number or following a claim, we will reship your order.

Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à l’Exploitant. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.
 
Le Client est invité à contacter l’exploitant par mail à [email protected] pour l’informer de sa demande.
Il prendra soin de préciser:

• LAST NAME, FIRST NAME,
• PHONE NUMBER,
• EMAIL,
• ORDER NUMBER
• SUBJECT OF YOUR REQUEST, SPECIFYING THE ITEMS CONCERNED

The Operator will send an acknowledgment of receipt of the Customer's withdrawal request by email.
Return shipping costs are the responsibility of the Customer, unless otherwise agreed with the operator.

ITEMS NOT ELIGIBLE FOR EXCHANGE OR REFUND
The exceptions outlined in Article L.221-28 of the Consumer Code apply and prevent the exercise of the right of withdrawal, particularly if the order involves a contract for:

• the supply of goods that have been unsealed by the consumer after delivery and cannot be returned for reasons of hygiene or health protection (e.g., sex toys, prostheses, stand-to-pee devices, nipple covers, etc.). It is stated on each product page whether it is eligible for exchange/return.
• Items that have been custom-made at the customer's request will not be eligible for a full refund. The chosen option(s) cannot be refunded to the customer, as they constitute a personalized modification.

ITEMS ELIGIBLE FOR EXCHANGE OR REFUND
The returned Product must be in its original packaging, in perfect condition, suitable for resale, unused, and with all its accessories.
In addition to the returned Product, the return package must also contain a letter specifying the Customer's exact and complete contact details (last name, first name, address), as well as the order number and the original purchase invoice. The return form can be downloaded from the "RETURNS" section of the website.
If printing is not possible, the customer may write the information on a blank sheet of paper.
 
STORE CREDIT
By default, the operator will offer the customer a refund in the form of store credit. This is to facilitate the customer's exchange process. Upon receipt of the returned item(s) from the customer, the operator will ensure they are in good condition. Tried-on items must be returned in their original packaging, clean, unwashed, without stains, marks, or odors.
If the item(s) comply, the operator will provide a discount code (store credit) for the amount of the returned item(s). This will allow the customer to place a new order.

REFUND
Upon the customer's request, the Operator will refund the Customer the amount of the Product, excluding shipping costs and any additional taxes. Upon receipt of the returned item(s) from the customer, the operator will ensure they are in good condition. Tried-on items must be returned in their original packaging, clean, unwashed, without stains, marks, or odors.
If the item(s) comply, the operator will process the refund within fourteen (14) days from the receipt of the Product and all necessary elements for the Customer's refund. This refund may be made using the same payment method as that used by the Customer. In this regard, Customers who paid for their order with store credit/gift vouchers may be refunded with store credit/gift vouchers at the Operator's discretion.
 
By accepting these General Terms and Conditions of Sale, the Customer expressly acknowledges having been informed of the withdrawal procedures.
Article 12 – CUSTOMER SERVICE
The Customer can contact the Operator:
 

• at the following number 06 22 14 29 36 during the following opening days and hours
  • TUESDAY-FRIDAY. 9:30 AM – 12:30 PM 2:00 PM – 5:30 PM
  • SATURDAY: 9:30 AM – 12:30 PM
• by email tobwya, providing your name, phone number, the purpose of your request, and the order number in question.

 
Article 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE
 
L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
 
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
 
Par ailleurs, il est précisé que l’Exploitant n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à l’Exploitant une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.
 
L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
 
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE 
 RESPONSABILITÉ
L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
 
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Clients. L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un Client sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le Client à l’origine de la publication restant seul responsable à ce titre.
 
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
 
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
 
Le Client est seul responsable de l’intégralité des contenus qu’il met en ligne sur le Site, dont il déclare expressément disposer de l’intégralité des droits, et garantit à ce titre l’Exploitant qu’il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales, l’Exploitant peut exclure de plein droit les Clients qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. L’Exploitant est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. A ce titre, il est rappelé que L’Exploitant n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un contenu mis en ligne par le Client, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

WARRANTY
The operator undertakes to ensure the conformity of its delivered products and to exchange any merchandise showing an anomaly or design defect, upon receipt of the aforementioned merchandise at its establishment. Products may be returned in their original packaging, at the operator's expense. In the absence of an anomaly, re-shipping and product return costs will be borne by the customer.
 
ARTICLE 15 – PERSONAL DATA 
 For more information regarding the use of personal data by the Operator, please carefully read the Privacy Policy (the « Policy »). You can consult this Policy on the Site at any time.
 
Article 16 – HYPERTEXT LINKS 
 Hypertext links available on the Site may lead to third-party sites not published by the Operator. They are provided solely for the Client's convenience, to facilitate the use of resources available on the Internet. If the Client uses these links, they will leave the Site and agree to use the third-party sites at their own risk or, where applicable, in accordance with the conditions governing them.
The Client acknowledges that the Operator neither controls nor contributes in any way to the development of the terms of use and/or content applying to or appearing on these third-party sites.
Consequently, the Operator cannot be held responsible in any way for these hypertext links.
Furthermore, the Client acknowledges that the Operator cannot endorse, guarantee, or take responsibility for all or part of the terms of use and/or content of these third-party sites.
The Site may also contain promotional hypertext links and/or advertising banners leading to third-party sites not published by the Operator.
The Operator invites the Client to report any hypertext link present on the Site that would allow access to a third-party site offering content contrary to laws and/or public morality.
The Client may not use and/or insert a hypertext link pointing to the site without the prior written agreement of the Operator on a case-by-case basis.
 
 
ARTICLE 17 –  REFERENCES
The Client authorizes the Operator to mention the Client's name and logo as a reference in its communication materials (brochure, website, commercial proposal, press relations, press release, press kit, internal communication, etc.).
 

 ARTICLE 18 –  DISPOSITION GÉNÉRALES
 
INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES
 
Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.
 
MODIFICATIONS DES CONDITIONS 
 
L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.
Le Client reconnaît que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.
 
RECLAMATION
 
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux coordonnées suivantes : BE WHO YOU ARE, 28 RUE AUGUSTE MOUNIE, ALLEE LOUISE, 92160 ANTONY, sinon par mail à: [email protected].
 
DROIT APPLICABLE
 
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
 
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT
 
Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.